Fraude au faux conseiller bancaire : Comment être remboursé

Les fraudes au faux conseiller bancaire ou « spoofing » se multiplient depuis quelques années.

Le scénario est généralement le même :

Une personne vous appelle, bien souvent en usurpant le numéro de téléphone de votre banque, et se fait passer pour un employé prétendant avoir décelé une tentative de piratage de votre compte.

Pour y remédier, l’escroc va vous demander de suivre une procédure visant à vous rendre sur votre espace personnel en ligne, entrer de nouveaux IBAN, et faire des virements vers ces IBAN, prétendument pour mettre votre argent en sécurité.

Ces escrocs peuvent se montrer particulièrement crédibles et convaincants de sorte que la vigilance du client est mise à mal, à plus forte raison lorsqu'ils annoncent une tentative de fraude et une nécessité d’agir immédiatement.

Les escrocs détiennent de nombreuses informations sur leur victime, nom, prénom, date de naissance, numéro de compte, adresse email, et parfois même le nom de leur conseiller bancaire habituel ou encore l’identifiant permettant l’accès à l’espace personnel. De quoi dissiper les doutes des personnes les plus méfiantes.

Une fois les versements réalisés, les victimes s’aperçoivent finalement de l’escroquerie en contactant leur banque.

A ce stade il est extrêmement difficile de remonter jusqu’aux escrocs par un dépôt de plainte auprès des services de police.

Toutefois, bien que les banques prétendent ne pas avoir à vous rembourser et arguent de votre manque de vigilance, en réalité elles doivent vous indemniser immédiatement.

Selon le code monétaire et financier, en cas de paiement non autorisé, la banque rembourse au payeur le montant de l'opération immédiatement après en avoir pris connaissance ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sous peine de pénalités de retard, sauf négligence grave du client.

Or, selon la jurisprudence récente de la Cour de cassation, aucune négligence grave ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s'affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour supprimer puis réinscrire des bénéficiaires de virements dans le but d'éviter des opérations malveillantes (Cour de cassation, 23 octobre 2024, 23-16.267).

Les décisions les plus récentes des tribunaux et cours d’appel font application de ce principe :

« La preuve d'une négligence grave incombe au prestataire de service de paiement.

Alors que la Cour de cassation exerce exclusivement un contrôle léger sur la qualification de la négligence grave reprochée au payeur (Com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267), le juge du fond doit apprécier in concreto la gravité de la faute commise par ce dernier.

À cet égard, la cour estime qu'aucune négligence grave au sens de l'article L. 133-19 précité ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s'affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour valider un paiement. » Cour d'appel de Douai - 6 mars 2025 - n° 24/00410

« L’usurpation du numéro de téléphone du centre d’opposition de la Société Générale a, de la sorte, mis Madame [U] en confiance et a diminué sa vigilance, inférieure, face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque pour lui faire part du piratage de son compte.

Par suite, la Société Générale ne démontre pas l’existence d’une négligence grave de Madame [U] à l’origine de la fraude dont celle-ci se dit avoir été la victime » Tribunal judiciaire de Paris - 13 décembre 2024 - n° 23/11939

En cas de refus de la banque de vous rembourser, vous devez saisir un avocat compétent en la matière qui assignera la banque devant le tribunal afin d’obtenir une condamnation à vous rembourser l’intégralité des sommes perdues, les intérêts de retard et vos frais de procédure.

Certaines décisions indiquent que même dans le cas ou le numéro qui vous a appelé n’est pas similaire à celui de votre banque, l’escroquerie n’a été possible que par le piratage préalable du compte informatique de la banque et sans cette première manœuvre, l'usurpateur du conseiller financier n'aurait pas pu impressionner la victime par le rappel de son identité, son âge, sa date de naissance, son adresse, etc... Par conséquent il appartient à la banque de supporter pour son propre compte les conséquences de ce piratage de son propre système informatique. Cour d'appel d'Agen - 6 novembre 2024 - n° 23/00855

Le cabinet se tient à votre disposition pour mettre en place les mesures nécessaires afin d’obtenir le remboursement des sommes perdues.