EXPERTISE JUDICIAIRE EN CONSTRUCTION
Avocat en expertise judiciaire de construction à Bordeaux
Des fissures, infiltrations, malfaçons ou non-conformités affectent votre bien ou vos travaux, mais leur origine et les responsabilités demeurent contestées ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les particuliers, maîtres d’ouvrage, propriétaires, entreprises et professionnels dans la préparation d’une demande d’expertise judiciaire, la mise en cause des intervenants concernés et le suivi des opérations d’expertise.
Le cabinet intervient notamment pour analyser les pièces techniques et contractuelles, définir la mission à solliciter auprès du juge, assister le client lors des réunions d’expertise et formuler les observations nécessaires auprès de l’expert.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les dossiers d’expertise en construction sur l’ensemble du territoire national.
Expertise amiable ou judiciaire : établir les désordres et les responsabilités
Dans les litiges immobiliers et de construction, l’expertise occupe souvent une place déterminante. Elle permet de constater les désordres, d’en rechercher les causes, d’identifier les travaux nécessaires et d’apprécier les responsabilités susceptibles d’être engagées.
Le choix entre une expertise amiable et une expertise judiciaire dépend notamment de la technicité du dossier, de la position des parties, de l’urgence et de la nécessité de disposer d’un constat contradictoire opposable dans le cadre d’une procédure.
L’expertise amiable
L’expertise judiciaire
L’expertise amiable peut être organisée à l’initiative d’un propriétaire, d’un maître d’ouvrage, d’une entreprise ou d’un assureur. Elle permet d’obtenir un premier avis technique, de documenter les désordres et, parfois, de rechercher une solution sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Sa valeur dépend toutefois des conditions dans lesquelles elle est réalisée. Lorsque toutes les parties ont été convoquées et ont pu présenter leurs observations, le rapport peut constituer un élément utile de discussion et de preuve.
Elle peut être utile pour :
identifier rapidement la nature des désordres ;
apprécier l’urgence de travaux conservatoires ;
préparer une mise en demeure ;
solliciter l’intervention d’un assureur ;
engager une négociation avec les entreprises ;
évaluer l’opportunité d’une procédure judiciaire
Lorsque les responsabilités sont contestées ou que les désordres nécessitent des investigations techniques approfondies, une expertise judiciaire peut être demandée au juge, le plus souvent dans le cadre d’une procédure de référé.
L’expert désigné accomplit sa mission de manière contradictoire. Il convoque les parties, recueille leurs observations, examine les documents et les ouvrages concernés, puis dépose un rapport destiné à éclairer le tribunal.
L’expert ne tranche pas juridiquement le litige. Il formule des constatations et des avis techniques, tandis qu’il appartient ensuite au juge de statuer sur les responsabilités et les demandes indemnitaires.
L’expertise judiciaire peut notamment permettre de :
décrire les désordres et non-conformités ;
déterminer leur origine ;
préciser les responsabilités techniques ;
évaluer les travaux de reprise ;
chiffrer les préjudices matériels ;
examiner les mesures conservatoires ;
préserver les preuves avant une action au fond.
Le rôle du cabinet au cours des opérations d’expertise
L’intervention de l’avocat ne se limite pas à l’obtention de la désignation d’un expert. Le cabinet prépare la demande d’expertise, identifie les intervenants à appeler aux opérations, organise les pièces du dossier et veille à ce que la mission confiée à l’expert couvre les questions techniques utiles.
Pendant les opérations, le cabinet assiste le client, formule des observations écrites, répond aux arguments des autres parties, sollicite les investigations nécessaires et veille à la prise en compte des désordres, travaux de reprise et préjudices invoqués.
analyse de l’ordonnance et de la mission de l’expert ;
mise en cause des entreprises et assureurs concernés ;
préparation des réunions d’expertise ;
rédaction des dires à l’expert ;
communication des pièces techniques et contractuelles ;
contestation, si nécessaire, des analyses adverses ;
préparation des demandes à présenter après le dépôt du rapport.
Coût et durée de l’expertise judiciaire
La partie qui sollicite l’expertise doit généralement avancer une consignation destinée à rémunérer l’expert. Le montant peut être complété en cours de mission si les investigations le nécessitent.
La durée dépend de la complexité du dossier, du nombre de parties, des investigations à réaliser et des éventuels incidents de procédure. Il est donc important d’apprécier dès l’origine l’utilité concrète de la mesure au regard des enjeux du litige.