Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site sont traitées par le cabinet de Maître Emmanuel ABI KHALIL, avocat au Barreau de Bordeaux, établi 71 cours Pasteur, 33000 Bordeaux.
Contact : emmanuel.abikhalil@avocat.fr.
Données susceptibles d’être collectées
Le cabinet peut collecter les informations communiquées volontairement par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact, notamment ses nom, prénom, coordonnées, la nature de sa demande, le nom de la partie adverse et le contenu de son message.
Des informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent également être traitées par le cabinet ou ses prestataires techniques.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées afin :
de recevoir et traiter les demandes de contact ;
de répondre à l’utilisateur et, le cas échéant, d’organiser un rendez-vous ;
de vérifier l’absence de conflit d’intérêts ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
de préserver les droits du cabinet en cas de contestation.
Base juridique
Les traitements relatifs aux demandes de contact sont fondés, selon les situations, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, sur les obligations professionnelles du cabinet et sur son intérêt légitime à traiter les demandes qui lui sont adressées et à assurer la sécurité de son site.
Destinataires
Les données sont accessibles à Maître Emmanuel ABI KHALIL et, le cas échéant, aux personnes habilitées intervenant pour le cabinet. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou au fonctionnement du site.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Lorsqu’une demande de contact ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf nécessité de les conserver plus longtemps pour respecter une obligation légale ou professionnelle, vérifier un conflit d’intérêts ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les données sont intégrées au dossier concerné et conservées conformément aux obligations légales, professionnelles et déontologiques applicables.
La CNIL retient trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact comme durée de référence pour les données relatives à un prospect qui ne devient pas client.
Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Tout outil de mesure d’audience ou traceur non strictement nécessaire devra, lorsqu’il l’exige, faire l’objet d’une information et d’un recueil préalable du consentement.
Mise à jour
Dernière mise à jour : juillet 2026.