Avocat en matière de malfaçons et d’abandon de chantier à Bordeaux

TRAVAUX ET CONSTRUCTION

Malfaçons, abandon de chantier : comment réagir ?

Lorsqu’un chantier présente des désordres, des retards importants ou une interruption des travaux, il est nécessaire d’agir méthodiquement afin de préserver les preuves, identifier les responsabilités et éviter l’aggravation de la situation.

Le choix des démarches dépend notamment de l’état d’avancement du chantier, de l’existence ou non d’une réception, de la nature des désordres, des paiements déjà effectués et des garanties susceptibles d’être mobilisées.

Constater et conserver les preuves

Avant toute reprise ou modification des travaux, il convient de documenter précisément les désordres : photographies datées, échanges avec l’entreprise, devis, factures, procès-verbaux, réserves, rapports techniques ou constat de commissaire de justice.

Lorsque les défauts sont contestés ou techniquement complexes, une expertise amiable peut également permettre d’en préciser la nature et l’origine.

Mettre l’entreprise en demeure

Une mise en demeure permet de rappeler les obligations contractuelles, de demander la reprise des malfaçons, l’achèvement du chantier ou la communication de justificatifs, tout en fixant un délai précis.

Elle constitue souvent une étape préalable utile avant une procédure, notamment pour établir le refus ou l’inaction de l’entreprise.

Solliciter une mesure judiciaire

Lorsque la situation demeure bloquée, une procédure en référé peut être envisagée afin d’obtenir une expertise judiciaire, une mesure conservatoire, une provision ou, selon les circonstances, l’exécution d’une obligation non sérieusement contestable.

L’expertise judiciaire permet notamment de faire constater les désordres, d’en rechercher les causes, d’identifier les responsabilités et d’évaluer les travaux nécessaires.

Certaines situations nécessitent une intervention rapide

Une réaction sans délai peut être nécessaire notamment en cas :

• d’infiltrations ou d’aggravation des désordres ;

• de chantier laissé ouvert ou dangereux ;

• de risque d’effondrement ou d’atteinte à la sécurité ;

• de disparition ou de liquidation imminente de l’entreprise ;

• de nécessité de réaliser des travaux conservatoires ;

• d’expiration prochaine d’un délai de garantie ou de prescription ;

• de poursuite des travaux susceptible de faire disparaître les preuves.

Dans ces hypothèses, les travaux urgents doivent être conciliés avec la conservation des preuves nécessaires à une éventuelle action contre l’entreprise, le maître d’œuvre ou l’assureur.

Vous êtes confronté à des malfaçons ou à un abandon de chantier ?

Le cabinet peut intervenir pour analyser les documents contractuels, organiser la conservation des preuves, adresser une mise en demeure, solliciter une expertise judiciaire ou engager la procédure adaptée.

Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?

L’intervention peut concerner un chantier encore en cours, des travaux interrompus, une réception assortie de réserves ou des désordres découverts après l’achèvement.

Travaux mal exécutés

Fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité, mauvaise pose, finitions défectueuses, équipements non fonctionnels ou travaux ne respectant pas les règles de l’art.

Travaux non conformes au devis ou aux plans

Matériaux différents de ceux prévus, dimensions erronées, prestations supprimées, modification du projet sans accord ou résultat ne correspondant pas aux engagements contractuels.

Retards importants

Dépassement injustifié des délais, reports successifs, absence d’organisation du chantier ou impossibilité d’obtenir une date fiable d’achèvement.

Abandon ou interruption du chantier

Entreprise ne répondant plus, personnel ne revenant plus sur place, chantier laissé inachevé ou refus de poursuivre les travaux malgré les paiements effectués.

Désaccord sur les paiements

Demandes d’acomptes injustifiées, facturation de travaux non réalisés, contestation du solde, retenue de paiement ou nécessité de faire chiffrer les travaux restant à exécuter.

Désordres apparus après la réception

Défauts signalés dans les réserves ou découverts après l’achèvement, pouvant relever des garanties et responsabilités en construction applicables à l’entreprise.

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