VENTE IMMOBILIÈRE ET VICES CACHÉS
Avocat en vice caché immobilier à Bordeaux
Vous avez découvert, après l’acquisition d’un bien immobilier, des infiltrations, fissures, problèmes d’humidité, défauts structurels ou travaux dissimulés ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les acquéreurs et les vendeurs dans les litiges relatifs aux défauts découverts après une vente immobilière.
Selon les circonstances, le recours peut notamment être fondé sur la garantie des vices cachés, la dissimulation intentionnelle d’une information déterminante, le manquement à l’obligation d’information ou l’inexécution d’un engagement contractuel.
Le cabinet intervient pour analyser l’acte de vente et les pièces techniques, préserver les preuves, organiser une expertise amiable ou judiciaire, adresser une mise en demeure et engager la procédure appropriée.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les litiges immobiliers sur l’ensemble du territoire national.
Vente immobilière : quels recours après la découverte d’un défaut ?
Après l’acquisition d’un bien immobilier, l’apparition d’infiltrations, fissures, problèmes d’humidité, défauts structurels ou non-conformités peut justifier une action contre le vendeur ou d’autres intervenants.
Le fondement du recours dépend notamment de la nature du défaut, de son caractère apparent ou caché, de sa date d’apparition, des informations communiquées avant la vente et de la connaissance qu’en avait le vendeur.
La garantie des vices cachés
Le vendeur doit garantir les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’acquéreur doit notamment établir que le défaut était antérieur à la vente, qu’il n’était pas apparent lors de l’acquisition et qu’il présente une gravité suffisante.
En présence d’un vice caché, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou conserver le bien et solliciter une réduction du prix.
La dissimulation intentionnelle d’une information
Lorsque le vendeur connaissait une information déterminante et l’a volontairement dissimulée, une action fondée sur le dol peut être envisagée.
Cela peut notamment concerner des travaux destinés à masquer des infiltrations, des désordres récurrents, un sinistre antérieur ou une difficulté connue affectant l’usage ou la valeur du bien. Le dol inclut la dissimulation intentionnelle d’une information dont le vendeur connaît le caractère déterminant pour l’acquéreur.
Non-conformité et inexécution des engagements
Le litige peut également porter sur une différence entre le bien promis et le bien délivré, l’absence d’un équipement annoncé, des travaux non achevés, une surface erronée ou le non-respect d’un engagement figurant dans le compromis ou l’acte de vente.
L’analyse doit alors porter sur les documents contractuels, les annexes, les diagnostics, les échanges antérieurs et les déclarations du vendeur.
Quels éléments réunir après la découverte du défaut ?
compromis et acte authentique de vente ;
diagnostics immobiliers ;
annonces et photographies antérieures ;
échanges avec le vendeur ou l’agence ;
factures et justificatifs de travaux.
compromis et acte authentique de vente ;
diagnostics immobiliers ;
annonces et photographies antérieures ;
échanges avec le vendeur ou l’agence ;
factures et justificatifs de travaux.
Le délai pour agir doit être vérifié rapidement
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. La date de découverte et le fondement exact de l’action doivent donc être examinés sans attendre.
Vous avez découvert un défaut important après l’achat d’un bien immobilier ? Le cabinet peut vous accompagner pour apprécier les recours envisageables, préserver les preuves et engager les démarches adaptées.