Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
INAPTITUDE, RECLASSEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT
Avocat en matière d’inaptitude et de reclassement à Bordeaux
Un avis d’inaptitude a été rendu par le médecin du travail ou une procédure de reclassement est en cours ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les salariés et les employeurs dans les difficultés liées à l’inaptitude, à la recherche d’un poste compatible avec l’état de santé et, lorsqu’aucune solution ne peut être mise en œuvre, à la rupture du contrat de travail.
Pour les salariés, le cabinet intervient notamment afin de vérifier le respect de la procédure, la réalité des recherches de reclassement, la consultation éventuelle du comité social et économique, la reprise du paiement du salaire et les conséquences d’un licenciement.
Pour les employeurs, il accompagne l’analyse de l’avis médical, la recherche et la formalisation des propositions de reclassement, les échanges avec le salarié et la sécurisation de la procédure lorsque le reclassement est impossible ou refusé.
Sauf dispense résultant expressément de l’avis du médecin du travail, l’employeur doit rechercher un emploi approprié aux capacités du salarié en tenant compte des indications médicales. Lorsque le salarié n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration d’un mois suivant l’examen médical, le paiement du salaire doit reprendre.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans ces dossiers sur l’ensemble du territoire national.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
L’inaptitude entraîne une succession d’obligations et de délais qui doivent être appréciés au regard de l’avis du médecin du travail, de l’origine professionnelle ou non professionnelle de l’état de santé et des possibilités concrètes de reclassement. Le cabinet accompagne les salariés comme les employeurs à chaque étape de la procédure.
Analyse de l’avis d’inaptitude
Le cabinet examine les termes exacts de l’avis médical, les restrictions formulées, les possibilités d’aménagement du poste et l’existence éventuelle d’une dispense expresse de reclassement.
Cette analyse permet de déterminer les obligations qui subsistent et les démarches devant être accomplies avant toute rupture du contrat.
Recherche et propositions de reclassement
L’employeur doit rechercher un emploi approprié aux capacités du salarié, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, en tenant compte des indications du médecin du travail.
Le cabinet accompagne l’employeur dans l’identification, la formalisation et la traçabilité des recherches effectuées, et le salarié dans l’examen des postes proposés et de leur compatibilité avec l’avis médical.
Consultation du comité social et économique
Lorsque les textes l’exigent, les représentants du personnel doivent être consultés sur les possibilités de reclassement avant que celles-ci ne soient proposées au salarié.
Le cabinet vérifie la régularité de cette consultation, les informations communiquées au CSE et la chronologie de la procédure.
Refus du poste proposé
Le salarié demeure libre de refuser un emploi proposé. Ce refus n’autorise toutefois pas automatiquement la rupture : il faut vérifier si le poste respectait les préconisations médicales et si l’employeur a satisfait à son obligation de reclassement.
Le cabinet analyse les conditions de la proposition, les motifs du refus et les conséquences juridiques susceptibles d’en découler.
Reprise du paiement du salaire
Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration d’un mois suivant l’examen médical ayant constaté l’inaptitude, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat.
Le cabinet intervient pour vérifier le point de départ du délai, calculer les sommes dues et réclamer, le cas échéant, les rappels de salaire.
Licenciement pour inaptitude
La rupture peut être envisagée en cas d’impossibilité de reclassement, de refus d’un poste conforme ou lorsque l’avis médical comporte l’une des mentions dispensant expressément l’employeur de rechercher un reclassement.
Le cabinet accompagne l’employeur dans la sécurisation de la procédure et le salarié dans la vérification du motif, des recherches effectuées et des indemnités versées.
Vous êtes confronté à un avis d’inaptitude, à une recherche de reclassement ou à un licenciement envisagé dans ce contexte ? Le cabinet peut vous accompagner pour vérifier la procédure, apprécier les solutions possibles et sécuriser les démarches à engager.
Une intervention adaptée aux salariés et aux employeurs
Salarié :
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
examiner l’avis d’inaptitude et les propositions reçues ;
vérifier la réalité des recherches de reclassement ;
contrôler la consultation du CSE ;
réclamer la reprise du salaire après un mois ;
contester un licenciement irrégulier ou injustifié ;
vérifier les indemnités de rupture.
Employeur :
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
analyser les obligations résultant de l’avis médical ;
organiser et documenter la recherche de reclassement ;
préparer la consultation du CSE ;
formaliser les propositions adressées au salarié ;
justifier l’impossibilité de reclassement ;
sécuriser la procédure de licenciement.