Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET NÉGOCIATION DU DÉPART
Avocat en rupture conventionnelle et négociation à Bordeaux
Vous envisagez une rupture conventionnelle, souhaitez négocier les conditions de votre départ ou sécuriser un accord mettant fin au contrat de travail ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les salariés et les employeurs dans la préparation, la négociation et la formalisation des ruptures conventionnelles individuelles et des accords conclus à l’occasion de la rupture du contrat.
Pour les salariés, le cabinet intervient notamment afin d’évaluer les conditions du départ, vérifier le montant de l’indemnité, apprécier les conséquences financières et professionnelles de la rupture et conduire les discussions avec l’employeur ou son conseil.
Pour les employeurs, il accompagne la préparation des entretiens, la fixation des conditions de la rupture, la rédaction des documents, le respect de la procédure et la sécurisation des éventuels accords complémentaires.
Le cabinet intervient également dans les négociations liées à une transaction, à un départ négocié, à un différend déjà existant ou à une rupture conventionnelle dont la validité ou l’exécution est contestée.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans ces démarches sur l’ensemble du territoire national.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
La rupture conventionnelle repose sur un accord entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être imposée par l’une des parties et suppose un consentement libre, une procédure régulière et une appréciation précise des conséquences financières et professionnelles du départ.
Préparer la négociation
Le cabinet analyse la situation contractuelle, l’ancienneté, la rémunération, le contexte du départ et les éventuels différends existants afin d’identifier les points à négocier.
Il aide le salarié ou l’employeur à définir une position réaliste avant l’ouverture des discussions.
Négocier les conditions financières
L’intervention peut porter sur le montant de l’indemnité de rupture, la date de fin du contrat, le sort des congés, des primes, des avantages ou de la clause de non-concurrence.
Le cabinet apprécie également l’opportunité de prévoir un accord complémentaire lorsque des contestations existent déjà.
Contester ou faire exécuter l’accord
Une difficulté peut apparaître en cas de consentement contesté, de pression alléguée, de refus d’homologation, de non-paiement des sommes convenues ou de désaccord sur la portée d’une transaction.
Le cabinet analyse alors la validité de la rupture et les recours envisageables.
Sécuriser la procédure
Le cabinet vérifie le déroulement des entretiens, les délais de rétractation, le contenu de la convention et les formalités d’homologation ou, pour un salarié protégé, d’autorisation.
Il veille à ce que les documents correspondent aux conditions réellement convenues.
Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle ou sécuriser les conditions d’un départ ? Le cabinet peut vous accompagner pour évaluer les enjeux, conduire les échanges et formaliser un accord adapté.
Une intervention adaptée aux salariés et aux employeurs
Salarié :
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
évaluer l’intérêt d’une rupture conventionnelle ;
préparer les demandes à présenter ;
négocier l’indemnité et les conditions du départ ;
vérifier les documents avant signature ;
apprécier les conséquences d’une clause de non-concurrence ;
contester une rupture obtenue dans des conditions irrégulières.
Employeur :
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
préparer la proposition de rupture ;
organiser les entretiens ;
négocier les conditions financières ;
rédiger et vérifier les documents ;
sécuriser les délais et formalités ;
traiter un refus d’homologation ou un contentieux ultérieur.