Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
FACTURES IMPAYÉES ET RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Avocat en recouvrement de factures impayées à Bordeaux
Vous êtes une entreprise, un commerçant, un artisan ou un professionnel confronté à une facture arrivée à échéance qui demeure impayée malgré vos relances ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les professionnels dans le recouvrement de leurs créances et les litiges relatifs au paiement de factures.
Le cabinet analyse les documents permettant d’établir la créance, notamment les contrats, devis, bons de commande, factures, bons de livraison et échanges intervenus avec le débiteur, afin d’apprécier les démarches pouvant être engagées.
Selon la situation, l’intervention peut débuter par une mise en demeure ou une négociation visant à obtenir le règlement de la créance ou la conclusion d’un échéancier.
Lorsque le paiement n’intervient pas, le cabinet peut engager la procédure judiciaire adaptée afin d’obtenir un titre permettant le recouvrement des sommes dues, en tenant compte notamment de l’existence d’une éventuelle contestation du débiteur et de sa situation financière.
Le cabinet intervient également lorsqu’une facture est contestée et qu’un désaccord existe sur la réalité de la prestation, son exécution, son montant ou les conditions de paiement.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les procédures de recouvrement et les contentieux commerciaux sur l’ensemble du territoire national.
Ces interventions s’inscrivent plus largement dans les problématiques de contentieux commercial rencontrées par les entreprises et professionnels.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
Le recouvrement d’une facture impayée suppose d’abord de vérifier que la créance est suffisamment établie et exigible, puis d’adapter la démarche à la position du débiteur. Le cabinet intervient aussi bien lorsqu’aucune contestation sérieuse n’est formulée que lorsque le paiement est refusé en raison d’un désaccord sur la prestation ou le contrat.
Mise en demeure et recouvrement amiable
Une mise en demeure peut permettre de formaliser la demande de paiement et de rappeler au débiteur les sommes dues, les échéances et les conséquences d’un défaut de règlement.
Le cabinet peut également conduire une négociation afin d’obtenir un paiement rapide ou la mise en place d’un échéancier adapté.
Injonction de payer et référé-provision
Lorsque la créance paraît établie et peu contestable, une procédure rapide peut être envisagée afin d’obtenir une décision permettant le recouvrement.
Selon la nature du dossier, le cabinet peut notamment apprécier l’opportunité d’une injonction de payer ou d’un référé-provision.
Procédure judiciaire et exécution
Lorsque le recouvrement amiable échoue ou qu’un contentieux existe, une action judiciaire peut être engagée afin d’obtenir la condamnation du débiteur au paiement.
Le cabinet peut également accompagner le créancier dans les démarches nécessaires à l’exécution de la décision et au recouvrement effectif des sommes obtenues.
Facture contestée ou prestation discutée
Le débiteur peut refuser le paiement en invoquant une prestation incomplète, défectueuse, non conforme ou différente de ce qui avait été convenu.
Le cabinet analyse alors les contrats, devis, commandes, factures, livraisons et échanges afin d’établir la réalité de la créance et de répondre aux contestations formulées.
Vous êtes confronté à une facture impayée ou à une créance contestée ? Le cabinet peut analyser les documents disponibles, apprécier les chances de recouvrement et vous accompagner dans les démarches amiables ou judiciaires adaptées.
Une stratégie adaptée au montant et au risque de recouvrement
La démarche à engager dépend notamment du montant de la créance, des preuves disponibles, de l’existence d’une contestation, de la solvabilité du débiteur et de l’urgence éventuelle.
Le cabinet examine ces éléments afin de privilégier la procédure la plus adaptée au dossier et à son intérêt économique.
Ces difficultés peuvent également s’inscrire dans un contexte plus large de contrat non respecté ou mal exécuté.