Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS
Avocat en litiges entre professionnels et consommateurs à Bordeaux
Vous êtes confronté à un litige à la suite de l’achat d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de services ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les consommateurs et les professionnels dans les différends relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture d’un contrat de consommation.
Le litige peut notamment porter sur un produit non conforme ou défectueux, une prestation incomplète ou mal exécutée, un retard de livraison, une demande de remboursement, l’exercice d’un droit de rétractation ou encore les informations communiquées lors de la conclusion du contrat.
Le cabinet analyse le devis, le bon de commande, les conditions générales, les factures, les échanges entre les parties et les éventuels constats ou rapports techniques afin d’identifier les obligations de chacun et les recours envisageables.
L’intervention peut prendre la forme d’une mise en demeure, d’une négociation, d’une expertise ou, lorsque le différend persiste, d’une procédure judiciaire tendant à obtenir l’exécution du contrat, sa résolution, une restitution ou l’indemnisation du préjudice subi.
Établi à Bordeaux, le cabinet intervient aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels et peut traiter ces litiges sur l’ensemble du territoire national.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
Les litiges de consommation peuvent porter sur la conformité d’un bien, l’exécution d’une prestation, les conditions de conclusion du contrat ou encore les demandes de remboursement et d’indemnisation. Le cabinet intervient pour analyser les engagements des parties, les documents contractuels et les éléments de preuve afin de déterminer les recours ou moyens de défense adaptés.
Produit défectueux ou non conforme
Un bien livré peut ne pas correspondre à ce qui avait été commandé, présenter un défaut ou ne pas posséder les qualités annoncées.
Le cabinet analyse les conditions de la vente et les garanties susceptibles d’être invoquées afin d’apprécier les demandes de réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.
Prestation mal exécutée ou inachevée
Un litige peut naître lorsqu’un professionnel n’exécute pas la prestation convenue, l’exécute partiellement, avec retard ou dans des conditions contestées.
Le cabinet examine le devis, le contrat, les factures et les échanges afin de déterminer les manquements éventuels et les conséquences pouvant en résulter.
Réclamation, négociation et procédure judiciaire
Lorsque les échanges entre le consommateur et le professionnel n’aboutissent pas, une réclamation ou une mise en demeure peut être adressée afin de rechercher une solution amiable.
Le cabinet peut ensuite intervenir dans le cadre d’une négociation, d’une expertise ou d’une procédure judiciaire tendant à obtenir l’exécution du contrat, sa résolution, une restitution ou une indemnisation.
Rétractation, remboursement et pratiques commerciales
Les difficultés peuvent également concerner un contrat conclu à distance ou hors établissement, l’exercice d’un droit de rétractation, une demande de remboursement ou les informations communiquées avant la conclusion du contrat.
Le cabinet vérifie les conditions dans lesquelles l’engagement a été souscrit et les obligations d’information ou de remboursement susceptibles de s’appliquer.
Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel ou un consommateur ? Le cabinet peut analyser les documents contractuels, les échanges et les difficultés rencontrées afin de déterminer les démarches, recours ou moyens de défense adaptés.
Une intervention pour les consommateurs comme pour les professionnels
Le cabinet intervient aussi bien pour accompagner un consommateur qui invoque un manquement contractuel que pour défendre un professionnel confronté à une demande de remboursement, de résolution du contrat ou d’indemnisation.
L’analyse porte notamment sur le contenu du contrat, les conditions générales, les justificatifs d’exécution et les échanges intervenus entre les parties.
Ces litiges relèvent plus largement du droit des assurances et de la consommation.