Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
LITIGES CONTRACTUELS
Avocat en cas de contrat non respecté ou mal exécuté à Bordeaux
Vous êtes une entreprise, un commerçant, un artisan ou un professionnel confronté à une facture arrivée à échéance qui demeure impayée malgré vos relances ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les professionnels dans le recouvrement de leurs créances et les litiges relatifs au paiement de factures.
Le cabinet analyse les documents permettant d’établir la créance, notamment les contrats, devis, bons de commande, factures, bons de livraison et échanges intervenus avec le débiteur, afin d’apprécier les démarches pouvant être engagées.
Selon la situation, l’intervention peut débuter par une mise en demeure ou une négociation visant à obtenir le règlement de la créance ou la conclusion d’un échéancier.
Lorsque le paiement n’intervient pas, le cabinet peut engager la procédure judiciaire adaptée afin d’obtenir un titre permettant le recouvrement des sommes dues, en tenant compte notamment de l’existence d’une éventuelle contestation du débiteur et de sa situation financière.
Le cabinet intervient également lorsqu’une facture est contestée et qu’un désaccord existe sur la réalité de la prestation, son exécution, son montant ou les conditions de paiement.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les procédures de recouvrement et les contentieux commerciaux sur l’ensemble du territoire national.
Ces interventions s’inscrivent plus largement dans les problématiques de contentieux commercial rencontrées par les entreprises et professionnels.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
Un litige contractuel peut naître lorsqu’un engagement n’est pas respecté, qu’une prestation est exécutée avec retard ou de manière défectueuse, ou qu’un désaccord apparaît sur la portée du contrat. Le cabinet intervient pour analyser les obligations de chaque partie, les manquements invoqués et les solutions permettant de faire exécuter le contrat, d’y mettre fin ou d’obtenir réparation.
Contrat non respecté ou prestation mal exécutée
Un cocontractant peut ne pas exécuter tout ou partie de ses obligations, fournir une prestation non conforme ou ne pas respecter les conditions convenues.
Le cabinet analyse le contrat, les devis, commandes, conditions générales et échanges afin d’identifier les engagements applicables et les manquements susceptibles d’être invoqués.
Lorsque le manquement porte sur le règlement des sommes dues, le cabinet intervient également en matière de factures impayées et recouvrement de créances.
Retard d’exécution ou défaut de livraison
Le litige peut résulter d’un retard important, d’une absence de livraison, d’un report répété ou du non-respect d’un calendrier contractuel.
Le cabinet apprécie les conséquences du retard, les éventuelles clauses applicables et les demandes pouvant être formulées pour obtenir l’exécution ou l’indemnisation du préjudice subi.
Dommages et intérêts et responsabilité contractuelle
L’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat peut entraîner un préjudice financier, commercial ou matériel.
Le cabinet intervient pour évaluer les demandes indemnitaires, établir le lien entre le manquement et le préjudice invoqué et, le cas échéant, engager ou contester une action en responsabilité contractuelle.
Suspension, résiliation ou résolution du contrat
Lorsque l’inexécution présente une gravité suffisante, il peut être envisagé de suspendre l’exécution de ses propres obligations ou de mettre fin au contrat.
Le cabinet examine les conditions permettant de recourir à ces mécanismes et les risques liés à une rupture unilatérale ou à une contestation ultérieure.
Vous êtes confronté à un contrat non respecté, une prestation mal exécutée ou un retard important ? Le cabinet peut analyser les engagements des parties et vous accompagner dans les démarches amiables ou judiciaires adaptées.
Une stratégie adaptée au contrat et aux enjeux du litige
La solution dépend de la nature du contrat, de la gravité du manquement, des preuves disponibles, des clauses prévues entre les parties et de l’intérêt économique à poursuivre ou à rompre la relation contractuelle.
Le cabinet analyse ces éléments afin de déterminer s’il convient de privilégier une mise en demeure, une négociation, l’exécution du contrat, sa rupture ou une procédure judiciaire.
Ces difficultés s’inscrivent plus largement dans les problématiques de contentieux commercial rencontrées par les entreprises et professionnels.