Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES
Avocat en cas de rupture brutale d’une relation commerciale à Bordeaux
Vous êtes confronté à l’arrêt soudain d’une relation avec un client, un fournisseur, un distributeur, un sous-traitant ou un partenaire commercial ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les entreprises et professionnels dans les litiges liés à la rupture ou à la réduction importante d’une relation commerciale.
Une difficulté peut notamment apparaître lorsqu’un partenaire cesse brutalement ses commandes, réduit fortement le volume d’activité, met fin à un contrat de distribution ou de sous-traitance, procède à un déréférencement ou rompt une collaboration ancienne avec un préavis considéré comme insuffisant.
Le cabinet analyse la durée et les caractéristiques de la relation, son importance économique, les conditions dans lesquelles elle s’est développée, le préavis accordé et les circonstances ayant conduit à la rupture.
L’intervention peut porter sur la contestation du caractère brutal de la rupture, l’évaluation du préjudice subi, la recherche d’une solution négociée ou l’engagement d’une procédure judiciaire. Le cabinet intervient également pour défendre l’entreprise à laquelle une rupture brutale est reprochée.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les contentieux relatifs aux relations commerciales sur l’ensemble du territoire national.
Ces difficultés s’inscrivent plus largement dans les problématiques de contentieux commercial rencontrées par les entreprises et professionnels.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
La rupture d’une relation commerciale peut prendre des formes très différentes : arrêt total des commandes, réduction brutale du volume d’affaires, déréférencement, résiliation d’un contrat ou fin d’une collaboration ancienne. Le cabinet analyse les circonstances de la rupture, la durée de la relation, le préavis accordé et les conséquences économiques subies afin de déterminer les recours ou moyens de défense adaptés.
Arrêt brutal des commandes ou déréférencement
Une entreprise peut être confrontée à l’arrêt soudain des commandes d’un client ou d’un distributeur, ou à un déréférencement mettant fin à une relation commerciale suivie.
Le cabinet examine la durée et l’intensité de la relation ainsi que les conditions dans lesquelles la rupture est intervenue.
Préavis insuffisant
La rupture d’une relation commerciale établie peut être contestée lorsque le préavis accordé paraît insuffisant au regard de la durée et des caractéristiques de la relation.
Le cabinet analyse les échanges entre les parties, les usages de la relation et les circonstances de la rupture afin d’apprécier la durée de préavis qui aurait dû être respectée.
Contestation et indemnisation de la rupture
Lorsqu’une rupture est considérée comme fautive ou brutale, une demande d’indemnisation peut être envisagée afin de réparer le préjudice résultant notamment de l’insuffisance du préavis.
Le cabinet intervient également pour défendre l’entreprise à laquelle une rupture brutale est reprochée et contester le principe ou le montant des demandes formulées.
Réduction importante de l’activité
La difficulté peut également résulter d’une diminution soudaine et significative du volume de commandes ou du chiffre d’affaires réalisé avec un partenaire.
Le cabinet apprécie alors si cette réduction peut être assimilée à une rupture partielle de la relation et quelles conséquences indemnitaires peuvent en résulter.
Vous êtes confronté à l’arrêt ou à la réduction brutale d’une relation commerciale ? Le cabinet peut analyser les conditions de la rupture, le préavis accordé et les conséquences économiques du différend afin de déterminer les démarches amiables ou judiciaires adaptées.
Une analyse qui dépasse le seul contrat écrit
L’existence d’une relation commerciale établie et les conséquences de sa rupture ne dépendent pas uniquement de la présence d’un contrat formel. La durée des échanges, leur régularité, leur stabilité, le volume d’affaires et les conditions dans lesquelles les parties ont travaillé ensemble doivent également être examinés.
Le cabinet analyse ces éléments afin d’apprécier le caractère éventuel de la rupture brutale et les conséquences économiques pouvant être invoquées.
Ces litiges s’inscrivent plus largement dans les problématiques de contentieux commercial rencontrées par les entreprises et professionnels.