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REFUS D’INDEMNISATION D’ASSURANCE
Avocat en cas de refus d’indemnisation d’assurance à Bordeaux
Vous êtes confronté à un refus de garantie, à une indemnisation insuffisante ou à un désaccord avec votre assureur à la suite d’un sinistre ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les assurés, particuliers comme professionnels, dans les litiges portant sur l’application d’un contrat d’assurance et le règlement des indemnités dues après un sinistre.
Le refus de l’assureur peut notamment être fondé sur une exclusion de garantie, une déclaration prétendument tardive ou inexacte, une contestation de l’origine du sinistre, une limitation contractuelle de l’indemnisation ou une divergence sur l’évaluation des dommages.
Le cabinet analyse le contrat, les conditions générales et particulières, la déclaration de sinistre, les correspondances de l’assureur et les éventuels rapports d’expertise afin de vérifier si le refus ou la limitation de garantie peut être contesté.
L’intervention peut ensuite prendre la forme d’une réclamation argumentée, d’une mise en demeure, d’une expertise contradictoire ou judiciaire, d’une négociation ou, lorsque cela est nécessaire, d’une procédure devant la juridiction compétente.
Établi à Bordeaux, le cabinet peut intervenir dans les litiges d’assurance sur l’ensemble du territoire national.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
Un refus d’indemnisation peut résulter de l’interprétation du contrat, d’une exclusion de garantie, d’un désaccord sur les circonstances du sinistre ou encore de l’évaluation des dommages. Le cabinet analyse les motifs invoqués par l’assureur et les pièces du dossier afin de déterminer si la décision peut être contestée et selon quelles modalités.
Refus de garantie
L’assureur peut considérer que le sinistre déclaré n’entre pas dans le champ des garanties souscrites ou que les conditions de prise en charge ne sont pas réunies.
Le cabinet examine les conditions générales et particulières, la déclaration de sinistre et la motivation du refus afin d’apprécier si l’interprétation retenue par l’assureur peut être contestée.
Exclusion, déchéance ou déclaration contestée
Le refus peut être fondé sur une clause d’exclusion, une déclaration tardive ou une prétendue omission ou fausse déclaration de l’assuré.
Le cabinet vérifie la validité et l’opposabilité du motif invoqué ainsi que son application concrète au sinistre concerné.
Réclamation et procédure contre l’assureur
Lorsque les échanges avec l’assureur n’aboutissent pas, une réclamation argumentée ou une mise en demeure peut être adressée afin d’obtenir la révision de sa position.
Selon la nature du litige, le cabinet peut ensuite intervenir dans le cadre d’une négociation, d’une expertise ou d’une procédure judiciaire tendant à obtenir l’application de la garantie et l’indemnisation du préjudice.
Indemnisation insuffisante ou expertise contestée
Le désaccord peut porter non sur le principe de la garantie, mais sur le montant proposé par l’assureur ou les conclusions de l’expert qu’il a mandaté.
Le cabinet analyse l’évaluation des dommages et peut accompagner l’assuré dans la production de justificatifs complémentaires, la contestation de l’expertise ou la mise en place d’une expertise contradictoire ou judiciaire.
Vous contestez un refus de garantie ou estimez l’indemnisation proposée par votre assureur insuffisante ? Le cabinet peut analyser votre contrat, les motifs opposés et les pièces du dossier afin de déterminer les démarches et recours adaptés.
Une analyse fondée sur le contrat et les circonstances du sinistre
La contestation d’un refus d’indemnisation suppose d’examiner conjointement le contrat d’assurance, les motifs précis opposés par l’assureur, les circonstances du sinistre et les éléments permettant d’établir les dommages subis.
La stratégie peut ainsi différer selon qu’il s’agit de contester une exclusion de garantie, d’établir la réalité du sinistre, de discuter les conclusions d’une expertise ou d’obtenir une indemnisation plus complète.
Ces litiges s’inscrivent plus généralement dans les problématiques relevant du droit des assurances et de la consommation.