Maître Emmanuel ABI KHALIL - 71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux - mail : emmanuel.abikhalil@avocat.fr - Tél : 06 27 92 55 36
REGROUPEMENT FAMILIAL
Avocat en matière de regroupement familial
Vous souhaitez faire venir en France votre conjoint ou vos enfants ou vous êtes confronté à une difficulté ou à un refus dans le cadre d’une procédure de regroupement familial ?
Maître Emmanuel ABI KHALIL accompagne les ressortissants étrangers dans la préparation et le suivi de leur demande ainsi que dans la contestation des décisions défavorables.
Le regroupement familial permet, sous certaines conditions, à un ressortissant étranger résidant régulièrement en France d’être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. L’administration examine notamment la durée et la régularité du séjour en France, les ressources du demandeur, les caractéristiques du logement ainsi que la situation des membres de la famille concernés.
Le cabinet intervient pour vérifier les conditions applicables, organiser les pièces justificatives, répondre à une demande de documents complémentaires et analyser les difficultés susceptibles d’affecter la procédure.
L’intervention peut également porter sur la contestation d’un refus fondé notamment sur les ressources, le logement, la situation familiale ou les conditions de séjour, ainsi que sur les difficultés rencontrées ultérieurement lors de la demande de visa des membres de la famille.
Le cabinet accompagne les demandeurs sur l’ensemble du territoire français. Les rendez-vous et la transmission des pièces peuvent être organisés entièrement à distance.
Cette intervention s’inscrit plus largement dans les démarches relatives aux visas et au regroupement familial.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
La procédure de regroupement familial suppose de réunir plusieurs conditions et de produire un dossier suffisamment complet pour permettre à l’administration d’apprécier la situation du demandeur et des membres de sa famille. Le cabinet intervient aussi bien lors de la préparation de la demande qu’en cas de difficulté, de retard ou de décision défavorable.
Préparation de la demande de regroupement familial
Le cabinet peut intervenir en amont afin de vérifier la situation administrative du demandeur, la composition de la famille et les principales conditions requises pour engager la procédure.
Il accompagne également la constitution et l’organisation des pièces permettant de présenter un dossier cohérent et complet.
Difficultés relatives aux ressources ou au logement
L’administration peut considérer que les ressources du demandeur sont insuffisantes ou que le logement ne répond pas aux conditions nécessaires pour accueillir les membres de la famille.
Le cabinet analyse les éléments retenus par l’administration et les justificatifs permettant de démontrer que les conditions du regroupement familial sont remplies.
Difficultés lors de la délivrance du visa à la famille
L’autorisation de regroupement familial peut être suivie de difficultés au stade de la demande de visa du conjoint ou des enfants, notamment en présence de contestations portant sur l’état civil, la filiation ou l’authenticité des documents.
Le cabinet peut alors accompagner les membres de la famille dans l’analyse et la contestation d’un refus de visa.
Refus ou retard dans le traitement de la demande
Une décision défavorable peut notamment être fondée sur les ressources, le logement, la situation administrative ou familiale du demandeur ou les pièces produites à l’appui du dossier.
Le cabinet examine la motivation de la décision et peut préparer le recours adapté. Il peut également intervenir lorsqu’une demande demeure sans réponse pendant une durée anormalement longue.
Vous préparez une demande de regroupement familial ou êtes confronté à un refus, un retard ou une difficulté au cours de la procédure ? Le cabinet peut analyser votre situation et les pièces du dossier afin de vous accompagner dans les démarches ou recours adaptés.
Une procédure qui doit être appréciée dans son ensemble
Les difficultés peuvent apparaître à différents stades : constitution du dossier, contrôle des ressources ou du logement, examen de la situation familiale, décision sur le regroupement puis délivrance des visas aux bénéficiaires.
Le cabinet analyse l’ensemble de la procédure et les décisions déjà intervenues afin de déterminer les démarches ou recours à engager.
Ces démarches s’inscrivent plus largement dans les problématiques relatives aux visas et au regroupement familial.